AMICALE LAÏQUE MONTIVILLIERS
 
 
 
                                                          
                             I – OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION                       

                                                Article 1er – Dénomination et objet
 
L’association dite « AMICALE LAIQUE DE MONTIVILLIERS BASKETBALL », fondée en 1932, a pour objet la pratique et l’enseignement du basket-ball, et toutes activités s’y rattachant.
En particulier:
          – la mise en place et la gestion d’une école de basket-ball, mini et baby basket pour les enfants de 6 à 16ans,
          – la gestion d’équipes seniors masculines et féminines, leur inscription dans les championnats de la FFBB, la 
             gestion de leurs matchs et de leurs entraînements, et l’organisation et la participation à des tournois,
          – la création et l’organisation d’un Centre de Loisirs sans hébergement pour les enfants de 4 à 16 ans,
          – la création et l’organisation du « Basket en Liberté » dans le cadre des loisirs de proximité.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à Montivilliers, salle Pierre Sibran. Il peut être modifié sur simple décision du Comité de Direction. L’association est autorisée à faire parvenir son courrier aux adresses de son choix.
Elle a été déclarée à la Préfecture de ROUEN, sous le n°2866, le l4 Février 1966 (Journal Officiel du 5 Avril 1966).
Elle est administrée par un Comité de Direction qui élit en son sein le Bureau.
 
                                                Article 2 – Moyens d’Action

Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin,les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives,et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et toute discrimination.
 
                                                Article 3 – Composition de l’Association
 
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre,il faut être présenté par deux membres de l’association, être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.
Les enfants inscrits à l’école de basket-ball, mini-basket ou baby-basket sont dispensés de la contrainte de présentation par des membres. Leurs parents s’engagent à payer la cotisation.
Les taux de cotisation sont votés par le Comité de Direction.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle. Elles assistent aux Assemblées Générales avec voix consultative.
 
                                                Article 4 – Perte de la qualité de membre
 
La qualité de membre se perd par le décès, la démission écrite ou la radiation prononcée par le Comité de Direction, pour non paiement de la cotisation, action qui aura porté atteinte à l’image de l’association ou pour motif grave.Le membre intéressé sera préalablement entendu. L’exclusion est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Un recours devant le comité de direction peut être sollicité dans les huit jours suivant la notification. L’intéressé, et toute personne qu’il aura choisie pour l’assister, sont alors entendus par le Comité de Direction réuni à cet effet.
 
                                                Article 5 – Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Basket Ball,
Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
Elle s’engage à respecter et faire respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à la discipline pratiquée par ses membres.

 
                             II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT                                                          
                   
                                                 Article 6 – Composition et élection du Comité Directeur
 
Le Comité de Direction de l’Association est composé de 9 à 18 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Il tend à refléter la composition de l’Assemblée Générale.
Pour être électeur, il faut :
           – Etre membre ayant adhéré à l’association depuis plus de trois mois.
           – Etre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, les moins de seize ans sont représentés par un parent ou  
              représentant légal.
           – Etre à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Pour être éligible au Comité de Direction,il faut :
           – Etre âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection
           – Etre membre de l’Association depuis plus de six mois
           – Etre à jour de ses cotisations.
 
Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Il élit chaque année au scrutin secret le bureau, comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l’Association. Dans la mesure du possible, un ou plusieurs vice-présidents, secrétaires et trésoriers adjoints sont élus. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Comité pourvoit au remplacement provisoire ou définitif du membre défaillant, jusqu’à l’assemblée générale. Si aucune solution n’est trouvée, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire pour trouver une issue.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni de celle de membre du Bureau.
 
                                                Article 7 – Fonctionnement du Comité Directeur
 
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un compte-rendu des séances. Les comptes-rendus sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits et archivés trois ans.
Le rôle du Comité de Direction
Il gère les affaires courantes et dispose de pouvoirs étendus concernant le fonctionnement quotidien de l’association. Il est dirigé par le président. Il exerce l’ensemble des compétences que les statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale, au Bureau,au Président ou à tout autre organe de l’association.
Il fixe les rémunérations versées  au personnel salarié et les dates et montants de leurs révisions, les rémunérations versées, sous quelque forme que ce soit,en dehors de celles prévues par les contrats de travail ou dans le cadre des engagements pris avec les personnels rémunérés, le montant et les modalités de tous les remboursements de frais.
Il fixe le montant des cotisations annuelles à acquitter pour être membre de l’association.
Il prépare et négocie les contrats et conventions passés par l’association en vue d’une validation par l’assemblée générale.
Il nomme les représentants de l’association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’Association est affiliée.
Il adopte avant le début de l’exercice, le budget prévisionnel.
 
                                                Article 7bis – Fonctionnement du Bureau
 
Le rôle du Bureau
Il dirige l’association. Il est composé d’au moins trois personnes: président(e), secrétaire général(e), et trésorier(e).
Il est élu en son sein par le Comité Directeur, dès la première réunion qui suit la constitution de ce dernier par l’Assemblée Générale. Est éligible au Bureau tout membre du Comité de Direction. Dans la mesure du possible un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire général(e) adjoint(e) sont élu(e)s.
Les fonctions de Président(e), Trésorier(e), Secrétaire et des éventuel(le)s adjoint(e)s qui sont constituées ne sont pas cumulables.
Les membres du bureau structurent et organisent le fonctionnement du Comité de Direction et des Commissions.
Le rôle du (de la)Président(e)
Il (elle) est choisi(e) en son sein par le Comité Directeur. Son mandat est d’un an et peut être reconduit sans limite de durée. Le (la) Président(e) de l’association préside les A.G.,le Comité Directeur et le Bureau. Il participe à toutes les réunions de l’association ou se fait représenter.
Il (elle) représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il(elle) ordonne les dépenses.
Il (elle) peut donner délégation dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de vacances, l’intérim est assuré par un membre du Comité Directeur élu par celui-ci.
 
                                                Article 8 – Gestion des invités aux réunions
 
Les personnes rétribuées par1′Association peuvent être invitées, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.
Une ou des personnes extérieures peuvent assister aux réunions du Comité de Direction, sur proposition du président ou d’un tiers des membres du comité en exercice. Elles ne participent à aucun vote. Le Président est prévenu par écrit 48 heures avant la date de la réunion.
 
                                                Article 9 – L’Assemblée Générale, composition et fonctionnement
 
L’Assemblée Générale de l’association est constituée de tous les membres de l’association âgés de plus de 16ans au jour de l’assemblée,ou leurs parents ou tuteurs légaux pour les enfants âgés de moins de 16ans.
En cas d’empêchement, tout membre de l’A.G. peut donner procuration par écrit à un autre membre. Chaque membre ne peut porter plus de deux procurations.
L’A.G se réunit une fois par an et chaque fois qu’el1e est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
La convocation de l’Assemblée Générale est envoyée par courrier ordinaire électronique ou postal, au moins quinze jours avant la date de la séance, accompagnée de ‘ordre du jour établi par le Comité de Direction. Un affichage est apposé dans tous les locaux utilisés par l’association et sur le site internet de l’association.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction, à la situation morale et financière de l’Association et le cas échéant le rapport des vérificateurs des comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel.
Elle délibère sur les questions relatives à l’ordre du jour. Tout membre de l’association peut demander l’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour par lettre ordinaire expédiée huit jours précédant la date de l’A.G.
Elle approuve le règlement intérieur. Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires sur les modifications de statuts.
Elle élit les membres du Comité Directeur en remplacement des membres sortants.
Elle nomme chaque année, si besoin est, les vérificateurs des comptes chargés de contrôler les comptes de l’association.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé.Une procuration ne peut être donnée qu’à un membre de l’association.Un membre ne peut porter qu’une procuration. Les procurations ne sont pas transmissibles. La représentation légale même pour plusieurs enfants compte pour une procuration. Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

                                                Article 10 – Les délibérations de l’A.G

Les décisions de l’Assemblée Générales ont votées à la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour la validité des délibérations, la présence ou la représentation du quartdesmembresvisésàl’article9estnécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée doit être convoquée, six jours au moins et vingt et un jours au plus après la première. Elle délibère, quelque soit le nombre des membres présents. L’ordre du jour ne change pas.

                                                Article 11 – Représentation de l’Association

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président,ou,à défaut, part out autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.
 
 
                       III — MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION                     
 
                                                 Article 12 – Modification des statuts
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins  un mois avant la séance.
L’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée estconvoquée de nouveau à six jours au moins et vingt et un jours
au plus d ‘intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu‘à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
 
                                                Article 13 – Dissolution de l’association
 
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à six jours au moins et vingt et un jours au plus d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue de la moitié des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée.
 
                                                Article 14 – Liquidation des biens
 
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
 
             IV - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR 
 
                                                Article 15 – Déclarations légales
 
Le Président doit effectuer auprès de la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment:
l – les modifications apportées aux statuts,
2 – lec hangement de titre de l’Association,
3 - le transfert du siège social,
4 – les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.
 
Il est tenu une comptabilité complète des recettes et des dépenses de l’association.
 
                                                 Artic1e 16 – Règlement intérieur
 
Le règlement intérieur est préparé et adopté par le Comité de Direction.
 
                                                 Article 17 – Communication à la DDJS
 
Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportée doivent être communiquées au Service de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
 
 
 
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Montivilliers  le 8 FEVRIER 2013, sous la présidence de M. GALAIS Jean-Pierre.
 
Le Président
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Amicale Laïque Montivilliers
Salle SIBRAN - Place Jules Ferry
76290 MONTIVILLIERS
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